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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/03470
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 26/03470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mercredi 8 Avril 2026 N°Minute : 26 / 171 N° RG 26/03470 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UUE Demandeur [B] CHU NORD [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur
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