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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03484

    TJ 77284, 1 juill. 2026, RG 26/03484

    Dossier N° RG 26/03484 222TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456982cdc6046d477f4f1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/03484

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 26/03484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mercredi 08 Avril 2026 N°Minute : 26 / 172 N° RG 26/03484 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UVL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b12acdc6046d478ff2b7

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