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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/03523 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03523

    TJ 77284, 4 juill. 2026, RG 26/03523

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03523 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERED Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c00cc93c619cd1f719c45
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/03523

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/03523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03523 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46CX MINUTE: 26/0723 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 69de823fcdc6046d473be880
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03523

    TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 26/03523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 10 Avril 2026 N°Minute : 26/378 N° RG 26/03523 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UY7 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3c75cdc6046d471f50e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1