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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03548

    TJ 45234, 25 juill. 2026, RG 26/03548

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03548 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HV5I Minute N° ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Juillet 2026 Le 25 Juillet 2026 Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c350ad6da04196292d21a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03548

    TJ 30189, 25 juill. 2026, RG 26/03548

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03548 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUXG ORDONNANCE DU 25 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3140d6da041962922679
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03548

    TJ 77284, 5 juill. 2026, RG 26/03548

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03548 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGG Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ddec93c619cd1f00d590
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 26/03548

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/03548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [G], Me [Y], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 26/03548 N° Portalis 352J-W-B7J-DBOIF N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2026 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46affc93c619cd1f29f07a

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