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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03587

    TJ 30189, 29 juill. 2026, RG 26/03587

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03587 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LU5M ORDONNANCE DU 29 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sylvie PRATS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c32aed6da0419629264e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03587

    TJ 77284, 7 juill. 2026, RG 26/03587

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03587 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERHQ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d522293c619cd1f804b70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03587

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/03587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03587 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46HG MINUTE: 26/731 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66a1fcdc6046d47eec1c9

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