Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 26/03757

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/03757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 26/03757 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3D5W AFFAIRE : S.A.R.L. HOTEL DES VENTES TOURNY C/ [W] [R] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Alexis FOURNOL Me Eva

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3979c3cdc6046d4746fb06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/03757

    TJ 35238, 18 mai 2026, RG 26/03757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RG 26/03757 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MG73 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 [T] [B] [X] [H] C/ [I] [W] épouse [O] [M] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b70cdcdc6046d471e2ff8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles