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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03758

    TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03758

    - N° RG 26/03758 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03758 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERU3 - Mme [B] [F] Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592f9a93c619cd1f1b563e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/03758

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/03758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Avril 2026 PRONONCE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8679cdc6046d47d59c69

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