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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03762

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/03762

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57de9e93c619cd1f00da76
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03762

    TJ 67482, 23 mai 2026, RG 26/03762

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03762 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLDL Le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14bf6ccdc6046d47eb66ba

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