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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03787

    TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03787

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592f6c93c619cd1f1b54eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/03787

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/03787

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03787 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VJG Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Clarisse BAINVEL Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Gaïa BERTHOLET Copie délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c3993c619cd1f801f5c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/03787

    TJ 83050, 8 juin 2026, RG 26/03787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/03787 NOM DU PATIENT : [E] [J] N° Minute : 2026/60 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2873f2cdc6046d47c135fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1