Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03811
TJ 30189, 8 août 2026, RG 26/03811
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03811 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVOG ORDONNANCE DU 08 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS, vice-présidente, m
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03811
TJ 77284, 18 juill. 2026, RG 26/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/03811
TJ 33063, 11 mai 2026, RG 26/03811
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/03811 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3YCA Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Sébastien FILHOUSE Dossier n° N° RG 26/03811 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3YCA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLO
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