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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03813

    TJ 77284, 18 juill. 2026, RG 26/03813

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03813 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER2C Page 3TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d5684f14adac9b15382
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03813

    TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 26/03813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03813 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47MG MINUTE: 26/791 Nous, Thomas SCHNEIDER, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa52acdc6046d47c0af2f

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