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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03828

    TJ 30189, 10 août 2026, RG 26/03828

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03828 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVPS ORDONNANCE DU 10 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4031195da062e03c9d29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03828

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/03828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03828 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCT22 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bace6d6da0419628b9352
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03828

    TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03828

    - N° RG 26/03828 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03828 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER3K - M. [K] [F] Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626a5384f14adac90d4b9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1