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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03836

    TJ 45234, 15 août 2026, RG 26/03836

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03836 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWOT Minute N°26/00980 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Août 2026 Le 15 Août 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837b33195da062e00339d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03836

    TJ 77284, 19 juill. 2026, RG 26/03836

    Dossier N° RG 26/03836 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d7c84f14adac9b15461

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