Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03836
TJ 45234, 15 août 2026, RG 26/03836
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03836 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWOT Minute N°26/00980 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Août 2026 Le 15 Août 2026 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03836
TJ 77284, 19 juill. 2026, RG 26/03836
Dossier N° RG 26/03836 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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