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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/03872

    TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/03872 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d3084f14adac9b15260

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