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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03914

    TJ 77284, 23 juill. 2026, RG 26/03914

    - N° RG 26/03914 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER7F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03914 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER7F - M. [P] [Z] Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b9184f14adac90d544d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/03914

    TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 26/03914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [O] [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Luc MATHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03914 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHGG N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e70e884f14adac9b101d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/03914

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 26/03914

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03914 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VXX Copie exécutoire délivrée le 18 juin 2026 à Maître Clotilde LESTELLE Copie certifiée conforme délivrée le 18 juin 2026 à Maître Paul GUILLET Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f70cdc6046d47d1d03a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1