Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/03919
TJ 35238, 28 août 2026, RG 26/03919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Août 2026 N° RG 26/03919 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHMV Jugement du 28 Août 2026 N°: 26/822 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [J] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03919
TJ 77284, 22 juill. 2026, RG 26/03919
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/03919 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER72 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/03919
TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/03919
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/03919 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2U6D DESISTEMENT DU : 19 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1
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