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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03952

    TJ 93008, 28 avr. 2026, RG 26/03952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03952 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4764 MINUTE: 26/0826 Nous, Elsa GEANDROT, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f630cdc6046d47e0bcd0

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