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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03961

    TJ 30189, 19 août 2026, RG 26/03961

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03961 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV2M ORDONNANCE DU 19 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861bf9195da062e03ea573
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/03961

    TJ 35238, 25 mai 2026, RG 26/03961

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03961 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHPT Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2026, Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a149660cdc6046d47e8a51a

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