Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04027
TJ 30189, 24 août 2026, RG 26/04027
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04027 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV6O ORDONNANCE DU 24 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente, mag
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/04027
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/04027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/04027 N° Portalis 352J-W-B7K-DAZ5M DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet GESTION AD, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Magali FRANCIS -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/04027
TJ 75056, 22 avr. 2026, RG 26/04027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/04/2026 à : Maitre Reda KOHEN Maitre [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/04027 N° Portalis 352J-W-B7K-DCVEO N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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