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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04126

    TJ 30189, 28 août 2026, RG 26/04126

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04126 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWDW ORDONNANCE DU 28 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fab1195da062e04a0337
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04126

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/04126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04126 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5AXM MINUTE: 26/859 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8dfcfcdc6046d4796c953

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