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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/04186 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 26/04186

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/04186

    DATE DU JUGEMENT: 23 juillet 2026 RG N° RG 26/04186 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3TTA / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [H] [J] C / [I] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Juliette DURA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9f4bd6da0419628af41f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04186

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/04186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04186 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BAL MINUTE: 26/868 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8df55cdc6046d4796c121

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1