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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04329

    TJ 77284, 10 août 2026, RG 26/04329

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b762b195da062e05933bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 26/04329

    TJ 44109, 1 juill. 2026, RG 26/04329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 01/07/2026 4ème chambre Affaire N°N° RG 26/04329 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OTBX DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS [Localité 2] 382 506 079) Rep/assistant : Me Stéphanie GUILLOTIN, avocat au barreau de NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456addcdc6046d477f6784

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