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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04404

    TJ 77284, 15 août 2026, RG 26/04404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Août 2026 Dossier N° RG 26/04404 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835fab195da062e0028359
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/04404

    TJ 35238, 7 juin 2026, RG 26/04404

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/04404 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MIHC Minute n° 26/00371 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M. [H] [T] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2710afcdc6046d47a238f5

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