Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04452
TJ 77284, 17 août 2026, RG 26/04452
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04452 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETCV Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 26/04452
TJ 69123, 3 juin 2026, RG 26/04452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/04452 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4F5C REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 03 Juin 2026 Affaire : M. [R] [Q] [T] [Y] [W] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoi
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/04452
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 26/04452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 26/04452 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJV3 N° MINUTE : Copie certifiée conforme délivrée le : à Me COHEN ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 29 mai 2026 DEMANDERESSE Mada
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