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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04489
TJ 77284, 19 août 2026, RG 26/04489
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04489 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETFR Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/04489
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/04489
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administ
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