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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04537

    TJ 77284, 20 août 2026, RG 26/04537

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a607195da062e0763452
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/04537

    TJ 59350, 19 juin 2026, RG 26/04537

    TRIBUNAL DE PROXIMITE Greffe civil 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 26/04537 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2W4W Minute : DESISTEMENT DU : 19 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35864ecdc6046d47f91bf4

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