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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/04602

    TJ 77284, 24 août 2026, RG 26/04602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9a6a195da062e0c3c45c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/04602

    TJ 67482, 20 juin 2026, RG 26/04602

    Dossier N° RG 26/04602 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OM36 Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a964cdc6046d474a4dae

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