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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04630

    TJ 77284, 25 août 2026, RG 26/04630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df03d195da062e0e121bc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/04630

    TJ 67482, 22 juin 2026, RG 26/04630

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a9b2cdc6046d474a543a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/04630

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 26/04630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 26/04630 N° Portalis 352J-W-B7K-DCM2C N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LECLERCQ DEZAMIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 29 mai 2026 DEMANDEURS Madame [G] [Q] née [O] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd12ecdc6046d47bf5eb1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 26/04630

    TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/04630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES ************** JUGEMENT DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT EN DATE DU 22 MAI 2026 N° RG 26/04630 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XEY DÉBITEUR Madame [S] [X], n° siren [N° SIREN/SIRET 1], activité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109d73cdc6046d479aaec7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04630

    TJ 93008, 15 mai 2026, RG 26/04630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/04630 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CTT MINUTE:26/952 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3ba7cdc6046d47172eeb

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