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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/04838 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/04838

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/04838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT RECTIFICATIF DU 26 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 26/04838 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YIT AFFAIRE : S.C.I. LES TERRES VAROISES ( Me William COHEN) C/ M. [T] [Z] (Me Maylis-marie SECHIARI) DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e0becdc6046d4768f2e1
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/04838

    TJ 93008, 22 mai 2026, RG 26/04838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04838 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DLC MINUTE: 26/992 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109a4fcdc6046d479a7453

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1