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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/05448

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 26/05448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hubert MAQUET ; Madame [U] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/05448 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDAY4 N° MINUTE : 2-2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fba3084f14adac9d3ade4
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/05448

    TJ 93008, 6 juin 2026, RG 26/05448

    AFFAIRE N° RG 26/05448 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GH7 COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [C] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/05448 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GH7 MINUTE N° RG 26/05448 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GH7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270482cdc6046d47a16715

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