Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/05448
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 26/05448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hubert MAQUET ; Madame [U] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/05448 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDAY4 N° MINUTE : 2-2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 2
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/05448
TJ 93008, 6 juin 2026, RG 26/05448
AFFAIRE N° RG 26/05448 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GH7 COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [C] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/05448 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GH7 MINUTE N° RG 26/05448 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GH7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone
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