Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/05509
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 26/05509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 09 Juin 2026 N°Minute : 26/581 N° RG 26/05509 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72KD Demandeur Monsieur [Localité 2] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 1] [Adresse 2] [L
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/05509
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 26/05509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 26/05509 N° Portalis 352J-W-B7K-DCN4P N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE La société L’ART ET LA M
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