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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/05670

    TJ 35238, 14 juill. 2026, RG 26/05670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/05670 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MKND Minute n° 26/00604 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement de M. [L] [H]. Notifions qu’en ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56816693c619cd1fe76a3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05670

    TJ 93008, 15 juin 2026, RG 26/05670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/05670 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5HFN MINUTE:26/1176

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304151cdc6046d476a05cc

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