Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/05675
TJ 35238, 14 juill. 2026, RG 26/05675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/05675 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MKNI Minute n° 26/00605 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement de M. [K] [H]. Notifions qu’en ap
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/05675
TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/05675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 26/05675 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCVK6 ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 01 Juin 2026 DEMANDERESSES S.A. [Localité 1] OUEST CONSTRUCTION représentée par Me Delphine ABE
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