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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 26/05869

    TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 26/05869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/05869 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4L5J REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 29 Juillet 2026 Affaire : Mme [S] [F] Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce6e2d6da041962ad658b
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/05869

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 26/05869

    AFFAIRE N° RG 26/05869 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5IB6 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [U] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/05869 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5IB6 MINUTE N° RG 26/05869 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5IB6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'atte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e0e7cdc6046d47a58ebb
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/05869

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/05869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Choen-Amzallag, Me Sasportes-Cohen, le : +1 copie dossier +1 copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 26/05869 N° Portalis 352J-W-B7K-DCHSO N° MINUTE : Assignation du : 13 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b9f4cdc6046d4741111c

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