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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06143

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/06143

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06143 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JGV MINUTE N° RG 26/06143 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JGV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 25 Juin 2026, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6ea0cdc6046d47c26b8d

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