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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/06212

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/06212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 30 Juin 2026 N°Minute : 26/652 N° RG 26/06212 - N° Portalis DBW3-W-B7K-74Y5 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456202cdc6046d477ebd89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06212

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/06212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06212 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JMX MINUTE: 26/1279 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6d59cdc6046d47c24e7f

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