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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06223

    TJ 93008, 27 juin 2026, RG 26/06223

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [U] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06223 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JPM MINUTE N° RG 26/06223 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JPM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 27 Juin 2026, N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b324cdc6046d47408bfc

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