Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06296
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/06296
AFFAIRE N° RG 26/06296 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JZR COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06296 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JZR MINUTE N° RG 26/06296 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JZR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/06296
TJ 93008, 15 juin 2026, RG 26/06296
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 26/06296 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5IIP N° de MINUTE : 26/00450 Monsieur [C] [R] né le 08 Juin 1963 à [Localité 2] (ISRAËL) [Adresse 1] [Localité 3] Madame [H] [R]
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