Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/06363
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/06363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 03 Juillet 2026 N°Minute : 26/ 670 N° RG 26/06363 - N° Portalis DBW3-W-B7K-75JJ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [C] [U] Service tutelle [Adresse 1] [Localité
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06363
TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 26/06363
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [D] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06363 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5J6F MINUTE N° RG 26/06363 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5J6F ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 01 Juillet 2026, Nous,
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