Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/06410
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/06410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 07 Juillet 2026 N°Minute : 26/681 N° RG 26/06410 - N° Portalis DBW3-W-B7K-75QA Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [F] HOPITAL [F] - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [Adre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06410
TJ 93008, 3 juill. 2026, RG 26/06410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06410 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KE2 MINUTE: 26/1337 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
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