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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06476
TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06476 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KRQ MINUTE: 26/1357 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
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