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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/06650

    TJ 13055, 13 juill. 2026, RG 26/06650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du MARDI 14 Juillet 2026 N°Minute : 26/381 N° RG 26/06650 - N° Portalis DBW3-W-B7K-76PF Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbe8d84f14adac9d3cd3c

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