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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/06729

    TJ 13055, 18 juill. 2026, RG 26/06729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Samedi 18 Juillet 2026 N°Minute : 26 /389 N° RG 26/06729 - N° Portalis DBW3-W-B7K-762G ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL LA CONCEPTION [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc21784f14adac9d3e75f

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