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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj33063 n° 26/06925

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 26/06925

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 26/06925 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4CR3 ORDONNANCE DU 27 Août 2026 A l’audience publique du 27 Août 2026, devant Nous, Louise LAGOUTTE, Vice-Président au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907dbe195da062e0204880

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