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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 26/20080

    TJ 37261, 5 mai 2026, RG 26/20080

    N° Minute :26/00211 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 05 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20080 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7OE DEMANDERESSE : Madame [F] [Y] née le 07 Avril 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd24cdc6046d473d7322

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