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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26-80.205 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80205

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/80205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80205 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6VK N° MINUTE : CCC aux parties par LS et LRAR CE aux avocats par LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. [H] [Y] EXPERTISE & CONSEIL RCS DE [Localité 1] N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d4acdc6046d47d1aadd

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