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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj06069 n° 99/00013

    TJ 06069, 16 juin 2025, RG 99/00013

    Copies délivrées le 18.06.2025 1 EXP dossier + 1 EXP liquidateur judiciaire + 1 EXP débiteur + 1 EXP avocat + 1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : [L] [U] N° RG 99/00013 - N° Portalis DBWQ-W-B6P-DC3K JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68532ab53dab2c52f54f4e25

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