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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7402 n° 2026F00571
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00571
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 N° de Rôle : 2026F571 N° de PC : 2025RJ206 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de faillite personnelle L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue publiquement conform
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tcom 7402 n° 2026F00572
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00572
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 N° de Rôle : 2026F572 N° de PC : 2025RJ89 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de faillite personnelle L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue publiquement conformé
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tcom 7402 n° 2026F00568
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00568
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 N° de Rôle : 2026F568 N° de PC : 2024RJ70 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'interdiction de gérer L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue publiquement conformé
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tcom 7402 n° 2026F00433
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00433
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2026RJ12 Numéro de Rôle : 2026F433 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été enten
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tcom 7402 n° 2026F00569
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00569
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 N° de Rôle : 2026F569 N° de PC : 2023RJ153 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'interdiction de gérer L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue publiquement conform
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tcom 7402 n° 2026F00540
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00540
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2025RJ239 Numéro de Rôle : 2026F540 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a ét
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tcom 7402 n° 2026F00502
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00502
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2023RJ228 Numéro de Rôle : 2026F502 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 7402 n° 2026F00567
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00567
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 N° de Rôle : 2026F567 N° de PC : 2024RJ135 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'interdiction de gérer L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue publiquement conform
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tcom 7402 n° 2026F00570
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00570
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 N° de Rôle : 2026F570 N° de PC : 2025RJ199 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'interdiction de gérer L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue publiquement conform
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tcom 7402 n° 2026F00431
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00431
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2026RJ16 Numéro de Rôle : 2026F431 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été enten
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tcom 7402 n° 2026F00424
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00424
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2025RJ283 Numéro de Rôle : 2026F424 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a ét
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tcom 7402 n° 2026F00428
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00428
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2026RJ58 Numéro de Rôle : 2026F428 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été enten
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tcom 7402 n° 2026F00430
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00430
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2026RJ39 Numéro de Rôle : 2026F430 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été enten
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tcom 7402 n° 2026F00408
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2026RJ66 Numéro de Rôle : 2026F408 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a été
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tcom 7402 n° 2026F00415
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00415
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2017RJ116 Numéro de Rôle : 2026F415 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 7402 n° 2026F00413
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00413
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2025RJ43 Numéro de Rôle : 2026F413 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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tcom 7402 n° 2026F00423
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00423
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2025RJ282 Numéro de Rôle : 2026F423 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été ente
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tcom 7402 n° 2026F00420
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00420
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2024RJ93 Numéro de Rôle : 2026F420 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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tcom 7402 n° 2026F00422
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00422
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F422 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire
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tcom 7402 n° 2026F00419
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00419
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2024RJ6 Numéro de Rôle : 2026F419 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Th
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