Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Conseil de prud'hommes de Pau n° 07/00033
CA Conseil de prud'hommes de Pau, 10 déc. 2007, RG 07/00033
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DAX 55, av Victor Hugo - BP 301 40107 DAX CEDEX RG N F 07/00049 SECTION Industrie NATURE AFFAIRE : 80C Demande d'indemnités ou de salaires AFFAIRE Patrick Y... contre SOCIETE PLACOPLATRE MINUTE N JUGEMENT DU 10 décembre 2007 Qualificat
-
ca Conseil de prud'hommes de Pau n° 07/00076
CA Conseil de prud'hommes de Pau, 15 nov. 2007, RG 07/00076
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DAX 55, av Victor Hugo-BP 301 40107 DAX CEDEX RG N F 07 / 00076 SECTION Commerce NATURE AFFAIRE : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution AFFAIRE Michel Y... contre SARL HOTELIERE X...
-
ca Conseil de prud'Hommes de Pau n° 262
CA Conseil de prud'Hommes de Pau, 26 oct. 2006, RG 262
CONSEIL DE PRUD'HOMMESDE DAX 55, av Victor Hugo - BP 30140107 DAX CEDEX RG N F 05/00123 SECTION Commerce NATURE AFFAIRE :80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution AFFAIRE Pierre X... contre SAS GT LOGISTICS MINUTE N JUGEMENT DU 26 Octo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles