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Juridiction

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · 1329 ms · tri date

ca 07/01/2009 Conseil de prud'hommes de Grenoble n° 08/00415

CA Conseil de prud'hommes de Grenoble, 7 janv. 2009, RG 08/00415

CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier-BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 RG N° 08 / 00415 RÉFÉRÉ AFFAIRE Faouzi X... contre SARL SDER 38 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2009 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Prononcée par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2009

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000020395714
ca 31/12/2008 Conseil de prud'hommes de Grenoble n° 08/403

CA Conseil de prud'hommes de Grenoble, 31 déc. 2008, RG 08/403

CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier-BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 RG N° 08 / 00403 RÉFÉRÉ AFFAIRE Christian X... contre SOCIETE MORY TEAM GRENOBLE ORDONNANCE DU 31 Décembre 2008 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Prononcée par mise à disposition au gref

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000020329789
ca 27/10/2008 Conseil de prud'hommes de Grenoble n° 07/00464

CA Conseil de prud'hommes de Grenoble, 27 oct. 2008, RG 07/00464

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE VIENNE 18/20 Rue du Onze Novembre 38217 VIENNE RG N F 07 / 00464 SECTION Industrie AFFAIRE Monsieur Mohamed X..., Monsieur Manuel Y..., Madame Paulette Z..., Monsieur Nigmet A..., Monsieur Ahmed B..., Monsieur Albert C..., Monsieur Gilbert D..., Monsieur Abon E..

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000020271132
ca 08/07/2008 Conseil de prud'hommes de Grenoble n° 07/000203

CA Conseil de prud'hommes de Grenoble, 8 juill. 2008, RG 07/000203

CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier-BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 RG N F 07 / A0203 SECTION Commerce AFFAIRE Albert X... contre SA SERUS MINUTE N JUGEMENT DU 08 Juillet 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Aide Juridi

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000020201000
ca 14/05/2008 Conseil de prud'hommes de Grenoble n° 08/114

CA Conseil de prud'hommes de Grenoble, 14 mai 2008, RG 08/114

CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier-BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 RG N R 08 / 00114 RÉFÉRÉ AFFAIRE Bernard X... contre SA SEMITAG ORDONNANCE DU 14 Mai 2008 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Prononcée par mise à disposition au greffe le 14 Mai 2008

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019177570
ca 16/04/2008 Conseil de prud'hommes de Grenoble n° 07/00347

CA Conseil de prud'hommes de Grenoble, 16 avr. 2008, RG 07/00347

CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier - BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 RG N R 07/00347 RÉFÉRÉ AFFAIRE Waheb X... contre Dominique Y... ORDONNANCE DU 16 avril 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Aide Juridictionnelle

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019177671
ca 27/03/2008 Conseil de prud'hommes de Grenoble n° 07/00156

CA Conseil de prud'hommes de Grenoble, 27 mars 2008, RG 07/00156

CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier-BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 RG N F 07 / A0156 SECTION Industrie AFFAIRE Frédéric X..., Yamina Y..., Christelle Z... contre SA UNIDECOR MINUTE N JUGEMENT DU 27 Mars 2008 Qualification : Contradictoire

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000020201025
ca 23/05/2007 Conseil de prud'hommes de Grenoble n° 06/00632

CA Conseil de prud'hommes de Grenoble, 23 mai 2007, RG 06/00632

CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier- BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 SECTION Commerce AFFAIRE Stéphane X... contre REGIE DEPARTEMENTALE DES VOIES FERREES DU DAUPHINE- VFD MINUTE N JUGEMENT DU 23 Mai 2007 Qualification : Contradictoire dernier r

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019178594
ca 23/05/2007 Conseil de prud'hommes de Grenoble n° 06/00631

CA Conseil de prud'hommes de Grenoble, 23 mai 2007, RG 06/00631

CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier- BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 SECTION Commerce AFFAIRE Alain X... contre REGIE DEPARTEMENTALE DES VOIES FERREES DU DAUPHINE- VFD JUGEMENT DU 23 Mai 2007 Qualification : Contradictoire dernier ressort Aide

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019178571
ca 23/05/2007 Conseil de prud'hommes de Grenoble n° 06/00398

CA Conseil de prud'hommes de Grenoble, 23 mai 2007, RG 06/00398

CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier- BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 SECTION Commerce AFFAIRE Jean- Pierre X... Y... Z... contre REGIE DEPARTEMENTALE DES VOIES FERREES DU DAUPHINE- VFD- JUGEMENT DU 23 Mai 2007 Qualification : Contradictoire dernie

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019178518
ca 23/05/2007 Conseil de prud'hommes de Grenoble n° 06/00694

CA Conseil de prud'hommes de Grenoble, 23 mai 2007, RG 06/00694

CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier - BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 SECTION Commerce AFFAIRE Antoine X... contre REGIE DEPARTEMENTALE DES VOIES FERREES DU DAUPHINE -VFD- MINUTE N JUGEMENT DU 23 Mai 2007 Qualification : Contradictoire dernier ressort

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019178449
ca 23/05/2007 Conseil de prud'hommes de Grenoble n° 06/399

CA Conseil de prud'hommes de Grenoble, 23 mai 2007, RG 06/399

CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier- BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 RG N F 06 / 00399 SECTION Commerce AFFAIRE Jacquy X... contre REGIE DEPARTEMENTALE DES VOIES FERREES DU DAUPHINE- VFD- MINUTE N JUGEMENT DU 23 Mai 2007 Qualification : Con

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019178403
ca 23/05/2007 Conseil de prud'hommes de Grenoble n° 06/00696

CA Conseil de prud'hommes de Grenoble, 23 mai 2007, RG 06/00696

CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier - BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 SECTION Commerce AFFAIRE Brigitte X... contre REGIE DEPARTEMENTALE DES VOIES FERREES DU DAUPHINE -VFD- MINUTE N JUGEMENT DU 23 Mai 2007 Qualification : Contradictoire dernier ressort

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019178303
ca 23/05/2007 Conseil de prud'hommes de Grenoble n° 06/000995

CA Conseil de prud'hommes de Grenoble, 23 mai 2007, RG 06/000995

CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier- BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 SECTION Commerce AFFAIRE Bernard X... contre REGIE DEPARTEMENTALE DES VOIES FERREES DU DAUPHINE- V. F. D. JUGEMENT DU 23 Mai 2007 Qualification : Contradictoire dernier ressort

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019178238
ca 23/05/2007 Conseil de prud'hommes de Grenoble n° 06/00996

CA Conseil de prud'hommes de Grenoble, 23 mai 2007, RG 06/00996

CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier - BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 RG N F 06/00996 SECTION Commerce AFFAIRE Gaëtan X... contre REGIE DEPARTEMENTALE DES VOIES FERREES DU DAUPHINE - V.F.D. MINUTE N JUGEMENT DU 23 Mai 2007 Qualification :

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019178134
ca 23/05/2007 Conseil de prud'hommes de Grenoble n° 06/00695

CA Conseil de prud'hommes de Grenoble, 23 mai 2007, RG 06/00695

CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier - BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 SECTION Commerce AFFAIRE Guy X... contre REGIE DEPARTEMENTALE DES VOIES FERREES DU DAUPHINE -VFD- MINUTE N JUGEMENT DU 23 Mai 2007 Qualification : Contradictoire dernier ressort Aide

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019178032
ca 23/05/2007 Conseil de prud'hommes de Grenoble n° 06/00693

CA Conseil de prud'hommes de Grenoble, 23 mai 2007, RG 06/00693

CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier- BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 SECTION Commerce AFFAIRE Jo X... contre REGIE DEPARTEMENTALE DES VOIES FERREES DU DAUPHINE- VFD- MINUTE N JUGEMENT DU 23 Mai 2007 Qualification : Contradictoire dernier ressor

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019178008
ca 23/05/2007 Conseil de prud'hommes de Grenoble n° 06/00697

CA Conseil de prud'hommes de Grenoble, 23 mai 2007, RG 06/00697

CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier - BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 SECTION Commerce AFFAIRE Stéphane X... contre REGIE DEPARTEMENTALE DES VOIES FERREES DU DAUPHINE -VFD- MINUTE N JUGEMENT DU 23 Mai 2007 Qualification : Contradictoire dernier ressort

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019177855
ca 23/05/2007 Conseil de prud'hommes de Grenoble n° 06/00527

CA Conseil de prud'hommes de Grenoble, 23 mai 2007, RG 06/00527

CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier - BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 SECTION Commerce AFFAIRE Patrice X... contre REGIE DES VFD JUGEMENT DU 23 Mai 2007 Qualification : Contradictoire dernier ressort Aide Juridictionnelle du No à Notification le : Da

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019177827
ca 23/05/2007 Conseil de prud'hommes de Grenoble n° 06/698

CA Conseil de prud'hommes de Grenoble, 23 mai 2007, RG 06/698

CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier - BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 RG N F 06/00698 SECTION Commerce AFFAIRE Jacques X... contre REGIE DEPARTEMENTALE DES VOIES FERREES DU DAUPHINE -VFD- MINUTE N JUGEMENT DU 23 Mai 2007 Qualification :

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019177804

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1